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Année complète : combien coûte un(e) assistant(e) maternel(le) ?

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L'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) en année complète

 Vous avez besoin que l’assistant(e) maternel(le) accueille votre ou vos enfants 47 semaines minimum ? Alors vous devez établir un contrat en année complète. Même si l’accueil demande 1 jour ou plus par semaine.

Le salaire

Le CMG est est une aide financière versée pour compenser le coût de la garde d’un enfant. L’aide est versée par mois jusqu’à la rentrée de l’enfant en maternelle. Condition d’attribution :
  • Vous devez employer une assistante maternelle agréée par le conseil départemental de son domicile.
  • L’enfant doit avoir moins de 6 ans
  • Sa rémunération  ne doit pas être inférieur à 2.25 € net par heure (2.20 € net Alsace-Moselle)/ 2.88 € brut et ne doit pas dépasser le plafond de  51.25 € Brut par jour soit 39.98 € Net par jour (39.21 € Net par jour pour Alsace Moselle) hors indemnités d’entretien et de nourriture.
  • La durée de la garde doit être au moins de 16 heures par mois
  • Conditions liées à l’activité, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes que vous soyez seul en charge de l’enfant ou en couple  : L’un des deux parents travaille ou est étudiant, est signataire d’un contrat civique ou l’un des parents reçoit l’AAH, le RSA, le Ata ou l’ASS et est inscrit comme demandeur d’emploi.
  • Vous devez déclarer votre salarié sur Pajemploi puis déclarer sa rémunération mensuellement. Attention cela prend quelque jour pour créditer votre compte.
Toute clause du contrat de l’assistante maternelle qui prévoirait que son salaire est indexé sur le SMIC est strictement illégale. L’aide du Libre choix du mode de garde à taux est versée par mois et jusqu’à la rentrée de l’enfant en école maternelle.

L'indemnité d'entretien

Le montant minimum de l’indemnité d’entretien est :

  • Un accueil inférieur à 7 h40 par jour est à 2€65. L’indemnité d’entretien n’est pas proratisée pour un accueil inférieur à 7h40.
  • Une journée de plus de 7h40 => 3.10 € / 9 h = 0.345 € par heure x heure réelle d’accueil
  • Le temps d’accueil journalier allant jusqu’à 9 heures est de 3.10 €  
  • Au de là de 9 heures d’accueil, il faut rajouter 0.34 € => 10h = 3.44 € et 11h =  3.79 €

L'indemnité de nourriture

Vous souhaitez que l’assistante maternelle prépare les repas de votre enfant. Vous devez verser des frais de repas directement à la nounou. Ainsi les indemnités de repas à la journée varient selon la région et l’âge de l’enfant. Cela va de 2€ à 5 €. Si vous souhaitez fournir les repas de votre enfant chez l’assistant(e) maternel(le). N’oubliez pas de respecter la chaîne du froid. L’assistant(e) maternel(le) reste responsable de ce qu’elle donne à manger aux enfants. Pour info, elle devra déclarer à l’impôt sur le revenu, un montant correspondant aux repas que vous amenez. Ce montant est un avantage en nature. Il est plafonné par l’URSSAF à 4.95 € depuis le 1 er janvier 2021. Il est possible de réajuster le montant. La nature du repas et l’âge de l’enfant fait varier le montant. Une attestation sur l’honneur suffit à déclarer le montant.
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