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Contrat en année complète ou incomplète ?

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Mon contrat sera en année complète ou incomplète ? 

Vous êtes parent. Vous recherchez un(e) assistant(e) maternel(le) et on vous parle d’année complète ou incomplète. Nous parlons alors du contrat de travail indéterminé entre les parents de l’enfant accueilli chez l’assistant(e) maternel(le) agréé(e) et leur salarié.

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Pour répondre à cette question, en premier lieu, comptez le nombre de semaines d’accueil dont vous aurez besoin sur l’année. Vous avez 5 semaines de congés payés, pas plus ? Vous aurez besoin de 47 semaines d’accueil. Vous devrez établir avec votre futur salarié un contrat en année complète.

Comment se calcule un contrat en année complète ?

Vous avez besoin de 46 semaines d’accueil ou moins sur l’année ? Par exemple :
– Vous êtes professeur des écoles. Vous décidez que vous ne ferez pas garder votre enfant pendant toutes les vacances scolaires : vous avez besoin de 36 semaines d’accueil. Vous devrez établir un contrat en conséquence.
– En cumulant vos congés payés, les  RTT (Réduction du Temps de Travail) ou autres semaines de repos. Vous aurez besoin de 46 semaines d’accueil ou moins. Vous devrez établir avec l’assistant(e) maternel(le) agréé(e) de votre enfant un contrat en année incomplète.

Comment se calcule un contrat en année incomplète ?

Conclusion :

  • Vous avez besoin de 47 semaines d’accueil sur l’année => Année complète
  • Vous avez besoin de 46 ou moins de 46 semaines d’accueil sur l’année => Année incomplète

 

 

 

 

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