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Comment déduire les jours d’absence non rémunérés.

Calcul selon les lois de la cour de cassation

Comment calculer les heures d’absence de l’enfant ou de l’assistant(e maternel(le) 

Comment déduire les jours d'absence non rémunérés ? Cours de cassation.

Les heures non effectuées dans le mois de l’adaptation seront retirées du salaire mensuel et déduit du salaire mensuel prévu.

Le montant à retirer s’effectuera comme suit :

(Salaire mensuel : nombre d’heures prévues dans le mois concerné) x le nombre d’heure non travaillées  =          Montant à retirer du salaire mensuel du mois en cour

Exemple de calcul pour une année complète

Mme Dupond accueille un enfant 5 journées de 8 heures par semaine sur une année complète. Le salaire horaire de Mme Dupont  est de 3.70€ pour un nombre d’heures d’accueil mensuel moyen de 193.34 heures.
Son salaire mensuel de base est donc de : 3,70 € x 193.34 heures = 641.36 €.
Son fils Estéban a été absent 3 jours en mars, une absence non justifiée.
  • Le salaire de base est de 641.36€
  • Au mois de mars 2021 l’assistante maternelle aurait dû accueillir  23 jours soit 23 x 8 heures = 184 heures
  • Le nombre d’heures non travaillées est 8 heures x 3 jours = 24 heures

(Salaire mensuel : nombre d’heures prévues dans le mois concerné) x le nombre d’heure non travaillées  =          Montant à retirer du salaire mensuel du mois en cours

(641.36 € / 184 heures) x 24 heures = 83.66 €

Le salaire versé au mois de mars est de 641.36 € – 83.66 € = 557.70 €

Exemple de calcul pour une année incomplète

Mme Berg accueille un enfant,  4 jours par semaine pendant 9 heures  sur 36 semaines donc en  année incomplète.  Le salaire horaire de Mme Berg est de 4 € pour un nombre d’heures d’accueil mensuel moyen de 108 heures (9 heures x 4 jours x 36 semaines /12 mois). Mme Berg a été absente pour convenance personnelle du 25 au 31 Janvier.

  • Son salaire mensuel de base est  de : 4 € x 108 heures = 432 €
  • Au mois de janvier l’assistante maternelle aurait dû accueillir 18 jours x 9 heures = 162 heures
  • Le nombre d’heures non travaillées est 4 jours x 9 heures = 36 heures

(Salaire mensuel : nombre d’heures prévues dans le mois concerné) x le nombre d’heure non travaillées  =          Montant à retirer du salaire mensuel du mois en cours

(432 € / 162 H) x 36 H = 96 € 

Le salaire versé au mois de Janvier est de  432 € – 96 € = 336 € 

Cette retenue doit être appliquée même si aucun accueil ne devait être réalisé pendant cette période en raison des vacances scolaires ou de jours fériés.

Comment calculer le salaire sur un contrat avec des heures irrégulières en semaine

Sandrine accueille Olivia irrégulièrement sur 4 semaines. Sur le contrat il a été calculé dès le début que Sandrine accueillerait en moyenne 148 heures par mois  

Le planning est prévu le mois précédent. Chaque semaine le planning est différent. Olivia a été malade pendant 2 jours, les parents ont amené un certificat médical et sur le contrat il n’est pas stipulé que la retenue n’est pas faite en cas d’absence justifiée. Il faut donc retenir 2 jours du salaire de Sandrine. 

  • Le salaire mensuel de base est de 3.50 € x 148 H = 518 €
  • Les deux jours cumulés de l’assistante maternelle aurait dû accueillir 16 heures Olivia 

(Salaire mensuel : nombre d’heures prévues dans le mois concerné) x le nombre d’heure non travaillées  =          Montant à retirer du salaire mensuel du mois en cours

(518 € / 148 heures) x 16 heures = 56 € 

Le salaire versé au mois de Janvier est de 518 € – 56 € = 462 € 

Calcul du salaire en cas de travail irrégulier d'une semaine à l'autre

Si les périodes de travail sont irrégulières, le lissage de la rémunération ne tient pas compte de la durée réelle de travail dans le mois. Selon la Cour de cassation,

 L’horaire à prendre en compte pour le calcul de la retenue sur salaire […] est l’horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle, que l’absence de la salariée ait correspondu à une période de forte activité ou une période de faible activité. 

Le recours à une durée moyenne de travail a alors pour effet de prendre en compte un nombre d’heures indépendant de l’horaire d’accueil initialement prévu pour la période considérée.

 

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