Questions réponses
Pour garder des enfants à son domicile, l’assistante maternelle doit obligatoirement avoir l’agrément. Seul le Conseil départemental (anciennement Conseil Général) peut délivrer l’autorisation de garder des enfants à domicile.
La profession d’assistant(e) maternel(le) est réglementée. Avant d’accueillir des enfants à domicile, un certain nombre de démarches sont obligatoires, pour la salariée et l’employeur.
Le contrat de travail est le document de référence entre l’assistante maternelle et les parents employeurs. Signé par les 2 parties, il doit indiquer tous les points qui encadrent la profession, notamment la rémunération. Encadrée par une convention collective et le droit du travail, cette dernière est composée du taux horaire, auquel on ajoute les indemnités d’entretien.
Le droit du travail est protecteur envers l’assistante maternelle, qui ne peut être l’objet d’une rupture du contrat de travail, que dans des cas précis.
L’exercice du métier d’assistante maternelle ouvre à des congés payés, dont le mode de calcul peut être complexe, selon le temps de travail effectué sur l’année.
Avant l’accueil du premier enfant, il est nécessaire de se faire connaître dans sa commune, par l’inscription sur des listes auprès des organismes locaux (relais parents / assistantes maternelles et associations d’assistantes maternelles) et par le bouche-à-oreille.
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La convention collective nationale de travail des assistantes maternelles est née le 1 juillet 2004, étendue par arrêté ministériel en date du 17 décembre 2004, paru au journal officiel du 28 décembre 2004.
Si vous confiez la garde de votre enfant à une assistante maternelle agréée, la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur s’applique. Elle fixe un cadre juridique adapté aux spécificités de la profession d’assistante maternelle agréée et détermine les droits et obligations de chacun. Elle vous permet d’exercer pleinement votre rôle d’employeur en définissant avec votre salariée les conditions dans lesquelles vous lui confiez votre enfant.
"Extrait de pajemploi"
A la différence de l'assistant(e) maternel(le) qui garde l'enfant quotidiennement, la (le) baby-sitter ou nounou garde généralement un ou plusieurs enfants d'une même famille à temps occasionnel. Les parents font souvent appel au baby-sitting lorsqu'ils doivent assister à une soirée ou en journée mais pour un temps très court.
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