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Année incomplète: Combien l’assistant(e) maternel(le) va me coûter?

Vous avez besoin que l’assistant(e) maternel(le) accueille votre enfant, égal ou moins de 46 semaines ? Alors vous devez établir un contrat en année incomplète. Même si l’accueil demande 1 jour ou plus par semaine.

Comment calculer le salaire d’un(e) assistant(e) maternel(le) en année incomplète ?

Bonne nouvelle ! Quand vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) travaillant à son domicile, la première aide à l’emploi est que vous ne payerez pas les charges patronales ni salariales. Afin que vous puissiez mieux visualiser le salaire à verser sur cet article, le taux horaire est donc calculé en net. A savoir, la déclaration du salaire sur la P.A.J.E se fait en net. Cependant, il faut stipuler sur le contrat, le taux horaire net et brut.

En voici le calcul :
[(le taux horaire net x  le nombre d’heures d’accueil par semaine) x  nombre de semaine d’accueil hors CP] / 12 mois.

Exemple 1 : Catherine, professeur des écoles veut faire garder son enfant Virgil, sur 36 semaines. Le temps d’accueil est de 38 heures par semaine avec un taux horaire net de 3.50 €.
Le calcul se fera ainsi : (3.50 € x 38 heures) x 36 semaines= 4 788 € / 12 mois = 399 € Salaire net (Hors CP et indemnités)

Exemple 2 : Caroline a besoin de faire garder sa fille Marie-loup,  une semaine 15 heures la semaine suivante 50 heures et cela sur 44 semaines. Le tarif horaire net est de  3 €. (Voir article sur les plafonds de la caf et aides)
Le calcul se fera ainsi : (15 heures + 50 heures) /2 = 32 heures 30 (32.50 en numérique) est la moyenne par semaine
(3 € x  32.50 ) x 44 semaines= 4 290 € / 12 mois = 357,50 € est le salaire net mensuel (Hors CP et indemnités)

Le salaire net est versé sur 12 mois, y compris les mois de juillet et août pour l’exemple 1. A cela il faut rajouter les congés payés et les indemnités.  Il peut être minoré en cas d’absence de l’enfant ou de l’assistante maternelle non contractualisé ou majoré en cas d’heures supplémentaires non prévues dans le contrat. (Voir article sur les absences)

Les congés payés

Trois questions à se poser pour les congés payés.

  • Combien le Parent Employeur va payer en congés payés ? Réponse ci dessous
  • Quand le salarié peut prendre ses congés ? Voir article
  • Quand le PE doit  payer les congés payés à son salarié ?  Voir article 

 Comment calculer les congés payés sur une année incomplète

Il existe 2 méthodes de calcul. La méthode la plus intéressante pour le salarié et prise en compte.

Exemple 1 : notre professeur des écoles, Catherine doit calculer les congés payés de son assistante maternelle qui a un enfant à charge de moins de 15 ans au 31 avril de l’année en cours. Son contrat a commencé le 01 octobre 2020.

  * Les données sont : Tarif horaire net 3.50 €
                                     Une moyenne de 9h30 (9.50) par jour sur une semaine (38 h / 4 jrs=9.50)
                                     Salaire net 399 €
                  

CP POUR PÉRIODE du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021 soit 26 semaines d’accueil

  (26 s / 4 semaines) x 2.5jrs + 2 Jrs par enfant à charge = 18.25  arrondi sup = 19 jours CP
                     Méthode 1
(19 jrs /6 j ) x  4 jours d’accueil  = 13 jours ouvrables
   13 jours ouvrables x 9.50 (heures numériques) x 3.50 taux horaires net = 432.25 €
                     Méthode 2
399 € x 8 mois = 3 192
10% de 3292.16 = 319.20   €
CONCLUSION S’il n’y a aucun changement de planning dans la période du 1er octobre 2020 au 31 mai  2021
  Nombre de jours de CP => 19 jours
Totalité des CP   => 432.25 €
Exemple pour une période entière soit du  01 juin 2021 au 31 mai 2022
Il y a 36 semaines x 2.5jrs / 4jrs + 2 Jrs par enfant = 24.50 arrondi sup = 25 jours CP jours ouvrables
  •   Jours ouvrables sur une semaine : Il faut compter du lundi au samedi même si l’employée ne travaille pas ces jours soit 6 jours par semaine
  •   Jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés en semaine
                     Méthode 1
    (25 jrs /6 j ) x  4 jours d’accueil  = 17 jours ouvrés
   17 jours ouvrables x 9,50 (9 h 30) x 3.50 taux horaires net = 565.25 €
                     Méthode 2
   399 €  x 12 mois = 4 788 €+ 432.25 €  € (les CP  versée sur la période précédente)=> 5 220.25
  10% de 5 220.25 => 520.02 €
CONCLUSION S’il n’y a aucun changement de planning dans la période du 1er octobre 2020 au 31 mai  2021
  Nombre de jours de CP => 25 jours 
 Totalité des CP   => 565.25 €

Les indemnités d’entretien

Le montant minimum de l’indemnité d’entretien est :

  • Un accueil inférieur à 7 h40 par jour est à 2€65. L’indemnité d’entretien n’est pas proratisée pour un accueil inférieur à 7h40.
  • Une journée de plus de 7h40 => 3.10 € / 9 h = 0.3444 € par heure x heure réelle d’accueil
  • Le temps d’accueil journalier allant jusqu’à 9 heures est de 3.10 €  

L’assistante maternelle recevra directement l’indemnité d’entretien pour chaque jour d’accueil

Les indemnités de nourriture

Vous souhaitez que l’assistante maternelle prépare les repas de votre enfant. Vous devez verser des frais de repas directement à la nounou. Ainsi les indemnités de repas à la journée varient selon la région et l’âge de l’enfant. Cela va de 2€ à 5 €.

Si vous souhaitez fournir les repas de votre enfant chez l’assistant(e) maternel(le). N’oubliez pas de respecter la chaîne du froid. L’assistant(e) maternel(le) reste responsable de ce qu’elle donne à manger aux enfants.

Pour info, elle devra déclarer à l’impôt sur le revenu, un montant correspondant aux repas que vous amenez. Ce montant est un avantage en nature. Il est plafonné par l’URSSAF à 4.90 € depuis le 1 er janvier 2020. Il est possible de réajuster le montant. La nature du repas et l’âge de l’enfant fait varier le montant. Une attestation sur l’honneur suffit à déclarer le montant.

 

 

 

 

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Qu’est-ce qu’un(e) assistant(e) maternel(le)?