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Les absences de l’enfant ou de l’assistant(e) maternel(le) ?

Que l’absence vienne de l’enfant gardé ou de l’assistant(e) maternel(le), cela à chaque fois demande une réflexion pour un parent employeur (PE). Les jours d’absence peuvent-ils être déduits du salaire ou non ? 

Absence de l'enfant

Déposer une annonce c’est gratuit ;-)! Trois possibilités peuvent être proposées sur les contrats d’assistant(e)s maternel(le)s:
  1. Le cumul des jours de maladie ne dépassant pas 05 jours par an. Le salaire n’est pas maintenu s’il y a présentation d’un certificat médical dans les 48 heures.
  2. En cas de maladie plus grave ou d’hospitalisation atteignant 14 jours  calendaires simultanés, les jours sont non rémunérés. Au bout de 14 jours calendaire l’employeur doit prévenir le salarié du maintien de salaire ou rompre le contrat.
  3. En accord contractuel non conventionné, tout jour d’absence de l’enfant et quel qu’en soit la cause, le salaire mensuel de l’assistant(e) maternel(le) est maintenu.

Pour un contrat prenant les termes des cas 1 et 2. Il est à noté qu’en cas d’absence non justifié, le salaire est maintenu.

Les indemnités d’entretien et de nourriture  ne seront en aucuns cas prises en considération lors de l’absence de l’enfant et cela dans les trois cas précités ci dessus.

Absence de l'assistante maternelle

Absence pour formation

La formation de base des assistant(e)s maternel(le)s est organisée et financée par les services du département. La formation a une durée totale de 120 heures. Ces heures sont réparties en deux temps. 

  1.  Les 80 premières heures de formation sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d’agrément. Elle se passe avant l’accueil de l’enfant.
  2. Les 40 dernières heures de formation sont assurées dans un délai de 3 ans maximum à compter de l’accueil du premier enfant. L’absence se fait en prise d’une journée. Le salaire est maintenu en cas de formation des 40 heures de l’assitant(e) maternel(le)

Congés pour évènements familiaux

 Ils n’entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle.

Sans conditions d’ancienneté :

  • Mariage du salarié 4 jours ouvrables.
  • Mariage d’un enfant 1  jour.
  • Décès d’un enfant ou d’un conjoint 2 jours.
  • Décès d’un parent ou grands-parents 1 jour

 Avec condition d’ancienneté de 3 mois :

  • Décès d’un frère ou d’une sœur 1 jour.

Congés pour convenances personnelles

Ils peuvent être accordés par l’employeur, à la demande du salarié. Ces congés non rémunérés n’entrent pas en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels.

Congés de l'assistant(e) maternel(le) pour enfant malade

Tout salarié a droit de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Cette durée est portée à 5 jours si le salarié assume la charge de trois enfants de moins de 16 ans.

Les indemnités d’entretien et de nourriture  ne seront en aucuns cas prises en considération lors de l’absence de l’assistant(e) maternel(le) et cela dans les quatre cas précités ci dessus.

Comment déduire les jours d'absence non rémunérés ? Cours de cassation.

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Comment déduire les jours d’absence non rémunérés.
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